Termes et conditions concernant l'abonnement à l'infolettre
Ce texte vise à à informer l’internaute ou visiteur (« l’Utilisateur ») des termes et conditions concernant spécifiquement l’abonnement à l’infolettre de Siatris inc (« Siatris inc ») à travers le site internet siatris.qc.ca (ci-après nommé le « Site Web »). Pour les autres termes, veuillez consulter les Termes et conditions d’utilisation du site internet et la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.
Liste d'envoi courriel
Consentement à l'inclusion à la liste d'envoi
Si l’Utilisateur s’est inscrit volontairement à la liste d’envoi de Siatris inc à travers la page d’inscription du Site Web (ou à travers un courriel demandant à l’Utilisateur de confirmer son consentement), le consentement est considéré comme explicite (« exprès »), et l’Utilisateur recevra les communications courriels de la part de Siatris inc.
Si l’Utilisateur ne s’est pas inscrit volontairement, il est possible que son adresse courriel se retrouve sur la liste de Siatris inc pour l’une ou plusieurs des raisons énumérées ci‑dessous:
- l’Utilisateur a contacté Siatris inc pour une demande de renseignement sur ses produits ou services;
- l’Utilisateur est un client actuel ou a déjà été client de Siatris inc;
- l’Utilisateur a donné sa carte d’affaire et/ou ses informations de contact dans le cadre d’un échange professionnel (par exemple : lors d’un Salon).
À ce moment, son consentement est considéré comme implicite (« tacite »), c’est-à-dire que l’Utilisateur a accepté de recevoir des communications de la part de Siatris inc.
La durée de ce consentement est d’une durée définie de 2 ans, 6 mois dans le cas d’une demande de renseignement.
Par contre si…
L’Utilisateur a affiché son adresse courriel publiquement sur son site internet dans le but de recevoir des communications commerciales, il se peut que Siatris inc ai ajouté cette adresse courriel à sa liste d’envoi en croyant que ses services professionnels ou produits pourraient intéresser l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur n’a pas consenti implicitement à faire partie de la liste d’envoi de Siatris inc.
Confirmation du consentement explicite (« exprès »)
Si l’Utilisateur désire recevoir communications par courriel de Siatris inc, ou confirmer son consentement explicite afin de continuer de recevoir les communications de Siatris inc, il doit se rendre sur la page Abonnement à l’infolettre.
Annulation du consentement - Retrait de la liste d'envoi
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en cliquant sur le lien Se désabonner inclus au bas des courriels envoyés, conformément à la loi canadienne anti-pourriel C-28, ou en accédant cette page. Siatris inc. honorera immédiatement la demande.
Si l’Utilisateur éprouve des problèmes avec le système de désabonnement, il peut communiquer avec Siatris inc pour être retiré de la liste:
Mylene Bruneau
pour Siatris inc.
7718 av Casgrain, Montreal, QC H2R 1Z1
info@siatris.qc.ca
Confidentialité
Siatris inc protège, par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances, les renseignements personnels et les adresses courriels qui lui sont confiés. Pour la politique de confidentialité détaillée et complète, se référer à la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité.
Siatris inc ne vend pas, ne loue pas et ne ne partage pas l’adresse courriel de l’Utilisateur avec des tiers. L’adresse courriel (et autres renseignements personnels tel le nom de l’Utilisateur) demeurent confidentiels et ne seront utilisés que par Siatris inc dans le cadre de ses communications par courriel.
Siatris inc n’envoie des campagnes courriel qu’à des utilisateurs ayant explicitement donné leur consentement à recevoir ses communications par courriel. Siatris inc n’envoie pas de campagnes courriel à des listes d’adresses obtenues autrement, cette pratique est illégale au Canada.
Siatris inc envoie ses campagnes courriel commerciales grâce au logiciel Campaign Monitor, une compagnie appartenant à Marigold et qui sont régis par leur propres politiques de confidentialité. Campaign Monitor est conforme aux lois canadiennes anti-pourriel.
Politique de confidentialité
Référer à la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité de Siatris inc.
Lois applicables
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Contact
Mylene Bruneau
pour Siatris inc.
7718 av Casgrain, Montreal, QC H2R 1Z1
info@siatris.qc.ca
Date de dernière modification: Septembre 2023.
