Termes et conditions d’utilisation du site
Conditions d'utilisation
Acceptation et modification des conditions d'utilisation du Site Web
L’utilisation du site internet siatris.qc.ca (ci-après nommé le « Site Web ») de la compagnie propriétaire Siatris inc (« Siatris inc ») implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « Termes »). En utilisant ce Site Web, l’internaute (« l’Utilisateur ») indique qu’il a lu et compris les Termes et qu’il accepte de les respecter en tout temps.
En cas de non-acceptation des Termes stipulés dans les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web. Siatris inc se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présents Termes.
Les présents Termes sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web. Pour des informations sur les autres termes légaux, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité
Contexte
Le Site Web est exploité par Siatris inc., une entreprise incorporée qui a son siège social à Montréal, Québec, Canada.
Usage personnel
Le Site Web est mis à la disposition des internautes exclusivement pour usage personnel et non commercial.
Description du service
Le Site Web offre des renseignements aux Utilisateurs qui désirent s’informer sur Siatris inc. Il diffuse également des services offerts par des organismes affiliés.
Hébergement du Site Web
Liens vers d'autres sites Internet
Le Site Web inclut des liens vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où Siatris inc ne peut contrôler ces sites, il n’est pas possible de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Siatris inc ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet.
Contenu du Site Web
L’information se trouvant sur le Site Web provient principalement de Siatris inc, mais aussi de sources extérieures. Siatris inc a déployé tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu du Site Web. Des sections du Site Web sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez aviser Siatris inc.
Limitation de responsabilité
Sauf dans les cas prévus dans les présents Termes, (i) Siatris inc ne garantit pas que l’accès au Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (ii) Siatris inc ne donne aucune garantie quant aux conseils, informations et résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Site Web; (iii) dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Siatris inc ne fait aucune autre déclaration, condition, garantie ou caution, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la qualité, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute production ou information. Sauf indication contraire dans les présents Termes, l’Utilisateur renonce par la présente à ses droits sur les garanties, déclarations ou conditions susmentionnées, qu’elles soient expresses ou implicites. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre Siatris inc en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.
Responsabilités de l'utilisateur du Site Web
Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de:
- utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);
- effacer la mémoire cache de l»ordinateur après avoir transmis des données;
- garder les données d’identification, les codes d’accès et les mots de passe confidentiels. Le Site Web ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité venait à être compromise, veuillez en aviser immédiatement Siatris inc pour éviter une utilisation frauduleuse de l’identité.
Indemnité
L’Utilisateur indemnise par les présentes Siatris inc de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de son utilisation de ce Site Web ou de sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Droits de propriété intellectuelle
Les informations contenues dans le présent Site Web sont la propriété de Siatris inc qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de Siatris inc s’appliquent à tous les documents, photos, fichiers audio, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.
Intégrité de l'information
Siatris inc garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît dans le Site Web et non ultérieurement.Siatris inc ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce Site Web, le texte officiel prévaut.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient Siatris inc sur les documents que la compagnie produit ou publie. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.
Par exemple, les compilations de données et d’information contenues dans le Site Web sont des œuvres protégées par droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.
L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.
Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce Site Web doit obtenir l’autorisation préalable de Siatris inc. Cette autorisation peut être obtenue en contactant Siatris inc aux coordonnées disponibles dans la section CONTACT de ce Site Web.
De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.
Lois applicables
Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec.
Contact
Pour plus d’information sur ces Termes, adressez vos questions:
Mylene Bruneau
pour Siatris inc.
7718 av Casgrain, Montreal, QC H2R 1Z1
514-274-1770
info@siatris.qc.ca
Date de dernière modification : Septembre 2023
