Politique de protection des renseignements personnels et politique de confidentialité
À compter du 22 septembre 2023, si vous êtes une entreprise qui recueille des renseignements personnels auprès de particuliers au Québec, vous devrez avoir une politique de confidentialité sur votre site Web.
Le texte de la Loi 25 n’offre aucun guide pour rédiger cette politique, mais semble indiquer d’inclure les sections suivantes:
– Application et définitions de la Loi
– Consentement
– Collecte de Renseignements Personnels
– Utilisation des Renseignements Personnels
– Divulgation des Renseignements Personnels
– Conservation et destruction des Renseignements Personnels
– Responsabilités de votre entreprise
– Sécurité des Renseignements Personnels
– Droits de l’Utilisateur et traitement des plaintes
– Personne responsable de la protection des renseignements personnels
– Modifications de la Politique
Informations sur les technologies utilisées dans votre site Internet.
À inclure:
– Données échangées automatiquement
– Fichiers témoins (cookies)
Et selon votre site:
– Utilisation de Google Analytics
– Utilisation de Facebook Pixel (ou autre traceur d’app ou de médias sociaux)
– Autres moyens technologiques utilisés
Étapes:
- Rédiger la Politique, la faire vérifier par une personne compétente (idéalement un avocat);
- Créer une page sur votre site Internet, y mettre ce texte;
- La Politique de confidentialité doit être toujours disponible et accessible par l’Utilisateur du site. Voilà pourquoi cette politique est généralement placée en bas de chaque page du site Internet, par un lien texte de type «politique de confidentialité» (parfois, la Politique est incluse dans la page Termes et Conditions);
- Si vous ajoutez de nouvelles technologies qui récoltent des renseignements personnels sur votre site internet, vous devez mettre à jour votre Politique de confidentialité avec la liste de ces renseignements. Vous devez aussi redemander à l’Utilisateur d’accepter la (nouvelle) Politique de confidentialité en arrivant sur le site (demandez à Siatris inc. pour de l’aide).
